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Title edit
loi Demessine ZRR | defiscalisation ZRR Demessine
Description edit
Excerpted from the website description:
- Defiscalisation ZRR Loi Demessine - un large choix de programmes immobiliers en ZRR Loi Demessine, explication du dispositif de défiscalisation sur la loi Demessine en zone de revitalisation rurale., Résidence avec services en zone de revitalisation rurale - Les investisseurs bénéficient d'une réduction d'impôts s'ils achètent un appartement situé dans une résidence de tourisme classée, située dans certaines zones telles que les zones de revitalisation rurale et les zones rurales. Cette réduction est égale à 25 % du montant de l'investissement et étalée sur six ans (loi sur le développement des territoires ruraux J.O du 24 février 2005 Art. 20)., Investir en ZRR (Demessine) Vous pouvez bénéficier d'une réduction de votre impôt sur le revenu en investissant dans l'acquisition ou la rénovation de logements faisant partie d'une résidence de tourisme ou dans un village résidentiel de tourisme située dans certaines zones. Note Les revenus tirés de la location de ces logements sont soumis à l'impôt sur le revenu (en principe dans la catégorie des revenus fonciers) et aux prélèvements sociaux de 11 %. Les deux réductions d'impôt présentées ci-dessous peuvent se cumuler., Les contribuables qui ont réalisé entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2004 des investissements locatifs dans des résidences de tourisme classées situées dans certaines zones rurales peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % du prix d'acquisition ou 20 % du coût des travaux retenus dans la limite de 50 000 € pour une personne seule, 100 000 € pour un couple soumis à imposition commune., Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, les travaux doivent être effectués dans un logement destiné à la location nue (revenus fonciers), ou à la location en qualité de meublé de tourisme à condition que le logement ait été achevé avant le 1er janvier 1989, faisant partie d'une résidence de tourisme classée située dans une zone de revitalisation rurale ou dans toutes les communes inscrites sur la liste concernée en France par l'objectif n°2 des fonds structurels européens situées dans des agglomérations n'excédant pas 5 000 habitants., Liste des communes situées dans une zone autre qu'une ZRR concernées par l'objectif n° 2 des fonds structurels dans les agglomérations de moins de 5 000 habitants., TFB - Exonération facultatives de l'immobilier de loisirs dans les ZRR, Travaux résidences tourisme avant 2005, Liste des communes touritiques en réhabilitation Demessine classées par départements., Acquisition ou réhabilitation de logements locatifs de tourisme depuis 2005 - Demessine.
